J.O. 140 du 19 juin 2007
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Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR : IOCA0750516A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des aveugles d'Illzach », dont le siège est à Illzach, qui s'intitulera désormais « Fondation Le Phare ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.